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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est donc utile de la concentrer.

L'objectif qui consiste à aider les gros et petits industriels est satisfait par les travaux de la commission des finances.

Je ne m'appesantirai pas davantage ; mais gardez-vous, par une nouvelle rédaction, de revenir à la proposition initiale. La commission a en effet, indépendamment de ses clivages politiques, fourni un travail constructif qu'il ne faudrait pas remettre en cause par des sous-amendements.

La plupart de ceux qui se sont exprimés, madame la ministre, sont peut-être des élus locaux ; mais n'opposons pas, ainsi que vous l'avez vous-même dit, collectivités territoriales et entreprises : c'est un raisonnement économique qui nous conduit à défendre le lien entre les premières et les secondes, raisonnement qui tend à privilégier l'intérêt national.

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