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Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Copé :

Le Sénat pourra nous apporter un éclairage qui ne sera pas inintéressant.

Le troisième concerne le barème. Nous verrons ce qu'il ressortira des discussions. J'appelle votre attention sur le fait que la formule à laquelle nous sommes parvenus dans le cadre de la coproduction encourage plus les gros industriels que les petits. Mais dès lors que nous faisons payer les petits industriels, je ne suis pas certain que nous soyons bien dans la logique que nous voulons, celle de la création d'entreprise puisque l'on sait que ce sont les petites entreprises qui créent beaucoup d'emplois.

Nous devons poursuivre notre réflexion sur ces trois sujets. Aussi, je vous demande, madame la présidente, une suspension de séance d'une demi-heure afin de réunir mon groupe. Et j'invite Mme la ministre à nous rejoindre.

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