Intervention de Jean-Pierre Balligand

Il ne faut pas répéter la même erreur. Marc Laffineur et moi-même avons fait des propositions en ce sens, reprises par le rapporteur général. Faisons en sorte de protéger l'industrie dans notre pays sans pour autant donner, de manière généralisée, des cadeaux à toutes les entreprises.

Marc Laffineur et moi-même avons demandé de multiples simulations, pour lesquelles nous avons tous deux remercié Mme la ministre, et nous savons que pour les banques, les assurances, les grandes surfaces, les entreprises d'intérim, il y aura une augmentation, qui n'a rien de prohibitif du reste. Dans le nouveau système, il n'y aura pas que des gagnants. Dans le cas contraire, d'ailleurs, les collectivités subiraient un véritable assèchement de leurs ressources alors qu'elles sont déjà privées de 8 milliards d'euros par rapport au système précédent. Le message envoyé au secteur industriel ne peut concerner toutes les entreprises.

Le litige est là, madame la ministre : vous avez parlé de toutes les entreprises, c'est-à-dire que vous souhaitez qu'il n'y ait pas de perdants. Il faut faire en sorte que les collectivités puissent s'y retrouver, sinon nous aboutirons à un système très dangereux.

Dernier point, s'agissant des régions et des départements, vous souhaitez abandonner la territorialisation Si les départements n'ont pas la territorialisation, vous avez raison, cela peut être relativement intéressant pour eux la première année, mais ensuite ce sera toute une dynamique qui sera perdue, et c'est le vrai danger. Penser que les conseils généraux n'ont pas devant eux le vieillissement de la population, l'exclusion sociale, etc. peut être un peu risqué. Je dis cela alors que chacun sait que, comme mon regretté collègue Adrien Zeller, je n'ai jamais été un départementaliste forcené, mais il faut protéger les conseils généraux – et l'on sait que les présidents de conseils généraux de droite sont très inquiets sur les budgets. Par conséquent, il est indispensable de garder une réaffectation réelle de la production de la richesse.

Je le dis à mes collègues de la majorité, il faut une réforme claire par rapport au secteur industriel, mais aussi par rapport aux collectivités. Et on ne peut pas céder tous les jours à l'ensemble des pressions du Medef. Je le dis : le Medef fait un peu fort ! Pour avoir participé à toutes les réunions, je peux dire que le fait de n'envoyer, dans les délégations, que les représentants des services et jamais les industriels parce qu'ils sont les gagnants du projet du Gouvernement, cela s'appelle du bon lobbying. Il ne faut pas pousser trop loin la pression et faire remonter maintenant les PME industrielles qui ne sont en rien ciblées – sur 18 milliards, 6 sont localisés dans la valeur locative et 12 milliards dans la valeur ajoutée. Nous avons proposé, et cette proposition a été retenue ce dont nous vous remercions, madame la ministre, de baisser la valeur locative pour tous les industriels. Donc par tous les bouts, il n'y a aucun risque pour les industriels. Le vrai problème, c'est qu'on a une montée générale du lobbying des services qui utilisent toujours les petits pour s'occuper des intérêts des grands.