Intervention de Christine Lagarde

…auquel Hervé Novelli, depuis maintenant plus d'un an, a beaucoup travaillé, menant une difficile concertation avec des élus. Il serait opportun que la question de leur financement pérenne et des objectifs qu'elles doivent poursuivre soit réglée dans un seul et même texte et non à l'occasion de ce projet de loi de finances.

Pour l'année 2010, qui sera consacrée à la réflexion sur leur rôle et leurs statuts, nous proposons simplement de maintenir leur financement en l'affectant d'une diminution de 5 %, conformément à l'objectif de la RGPP d'une diminution de 15 % sur trois ans. Nous en débattrons à nouveau, car je sais que de nombreux amendements ont été déposés à ce sujet.

S'agissant du barème, le Gouvernement ne veut pas s'engager sur un dispositif qui, en l'état des propositions, entraînerait un alourdissement de l'impôt nouveau, la contribution économique territoriale, pour 100 000 entreprises, principalement des petites et moyennes entreprises.

À cet égard, je ne voudrais pas que l'on oppose petites et moyennes entreprises et grands industriels. Soyons clairs, ces grands industriels, dont la France est fière, ont aussi l'intelligence de se rapprocher de leurs marchés, d'aller s'implanter ailleurs, …