Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'évoquerai maintenant la question de France Télécom, qui nous tient particulièrement à coeur. Je pourrais citer l'exemple de la commune de Poitiers, mais tout aussi bien celui de Montrouge. Depuis plusieurs années, nous traînons ce problème. En 2003, l'entreprise France Télécom a quitté son statut public, au nom de la concurrence européenne ; et elle a été condamnée, si je puis dire, à entrer dans le droit commun de la taxe professionnelle.
Si, par exemple, il y avait, à Bouc-Bel-Air, chère à notre questeur, un établissement France Télécom, il ne rapportait aucune taxe professionnelle puisque le système était national.
