Intervention de Gilles Carrez

Le volet entreprises intervient en revanche dès 2010, et c'est une très bonne chose. Dans la suite du plan de relance de 2009, avec la baisse très importante de taxe professionnelle, nous avons plaidé à la commission des finances – bien que nous soyons très soucieux des déficits – pour que la réforme se fasse en une seule fois. Les entreprises doivent en profiter dès 2010, alors qu'il avait été envisagé, au printemps dernier, compte tenu du coût budgétaire de la mesure, de l'étaler sur trois ans ; Jean-Pierre Balligand s'en souvient certainement.

En année de sortie de crise, il est indispensable que les entreprises en ressentent immédiatement l'impact : il sera supérieur à huit milliards d'euros, car elles bénéficieront du solde du plafonnement à la valeur ajoutée, qui intervient avec un décalage d'un an. En réalité, ce sont donc plus de dix milliards qui sont injectés dans la trésorerie des entreprises. Il faut s'en féliciter, car c'est un accélérateur de sortie de crise.

Pour les collectivités locales, il a été décidé de neutraliser l'année 2010. Le basculement que j'ai décrit n'interviendra qu'à compter du 1er janvier 2011.

Compte tenu de la complexité du sujet, nous n'avons pas, madame la ministre, la prétention de croire que nous avons obtenu un résultat parfait. Nous sommes conscients que nos collègues sénateurs devront substantiellement améliorer notre proposition et nous travaillons de manière concertée avec eux.

Nous sommes aussi conscients qu'il faudra, au plus tard en janvier ou février – cela doit être possible pour vos services, madame la ministre –, que chacune des 36 000 communes de France sache exactement ce qui se passera pour elle au 1er janvier 2011.(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)