Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous le dis solennellement : sans la territorialisation, il n'y a plus d'exonérations. (Applaudissements sur tous les bancs.) Du moins, cette exonération ne pourra pas jouer sur les 12 milliards d'euros de cotisation complémentaire. Elle jouera sur les 6 milliards, mais pas sur les 18 !
