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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Tout cela permet la compensation.

Comme je l'ai dit, la cotisation complémentaire doit être saisie entreprise par entreprise. On ne peut pas – et nous en débattrons – découper la territorialisation.

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