Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mais il faut prendre en compte ce qui s'est passé depuis vingt ans. Les droits de mutation – n'est-ce pas, monsieur Bouvard – ne sont pas une mauvaise recette pour les départements.
