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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Lorsque la cotisation minimale, qui ne joue qu'à partir de 7,6 millions de chiffre d'affaires, a été mise en place, certaines entreprises se sont organisées pour…

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