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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 167 208 322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

…est un frein considérable à notre développement économique.

S'agissant de la compensation attribuée aux collectivités, chacun reconnaît qu'elle pourra être assurée sans que personne n'y perde sur l'année n. Le problème se posera après, sur la dynamique.

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