Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2, amendements 167 208 322
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
En l'espèce, c'est un peu la même chose. Il faut impérativement avoir de l'assiette et que les entreprises soient sur notre territoire.
Depuis 1975, la taxe professionnelle a fait l'objet de multiples réformes : on l'a progressivement écrêtée, plafonnée, déshabillée de la part salaires... Ce faisant, on signait l'arrêt de mort de la taxe professionnelle telle qu'elle était conçue, en lui laissant seulement une jambe, celle des équipements et biens mobiliers. Le processus de réforme a donc clairement atteint sa limite.
