Intervention de Jean-Pierre Brard

C'est l'ultime étape d'un processus d'asphyxie des finances locales, surtout si l'amendement de la commission n'était pas adopté. C'est pourquoi nous proposons, dans l'immédiat, la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)