Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Tout le travail de la commission a donc consisté à « reterritorialiser » la cotisation que paient les entreprises et à retisser le lien fiscal territorial.
Nous l'avons fait de deux manières. D'une part, nous avons redéfini les modalités de la répartition. Du reste, comme le Président de la République a indiqué publiquement qu'il en laissait le soin au Parlement, nous nous conformons donc aux orientations par lui définies.
