Intervention de Christian Eckert

Nous abordons avec cet article 2 un point extrêmement important puisqu'il porte sur un effort financier ou, à tout le moins, des modifications, des transferts financiers de plusieurs dizaines de milliards d'euros.

Nous ne refusons pas le débat technique, comme en témoigne l'attitude de notre groupe qui a largement participé à la réflexion et fait de nombreuses propositions pour infléchir la position du Gouvernement ; mais derrière ce débat se cache un vrai sujet politique.

Tout d'abord, nous sommes attachés au lien territorial entre l'activité économique et les ressources des collectivités territoriales. Cette question a été largement développée cette nuit. Certaines entreprises, par leur présence même, peuvent provoquer des nuisances et occasionner des frais pour les collectivités territoriales. Pour cette raison, il est impératif de conserver un lien, et cela nécessite d'élargir l'assiette de la contribution territoriale que vous envisagez d'instaurer. En effet, écarter de cette contribution les petites ou moyennes entreprises briserait le lien entre les collectivités territoriales et la vie économique car nombreux sont les communes ou les groupements de communes qui en comptent beaucoup sur leur territoire.

Élargir l'assiette impose d'abaisser les seuils, d'envisager la progressivité de la contribution, nous en sommes d'accord, et de prévoir éventuellement des abattements pour ne pas pénaliser l'activité.

Nous regrettons de ne pas avoir eu suffisamment d'études d'impact, de simulations à notre disposition. Madame la ministre, vous nous avez dit hier que les simulations avaient été transmises. J'en ai vu sur la base de votre texte initial, en effet, mais pas, par exemple, sur celle de l'amendement de notre collègue Carrez. Je voudrais savoir quelles en seraient les conséquences sur les différents types d'entreprises, en fonction de la nature de leurs activités. Nous sommes alertés par un certain nombre de professions et nous n'avons pas eu pour le moment de réponses à ces questions.