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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Nous ne disposons d'aucune simulation qui montrerait, secteur par secteur, que l'abattement de 1 000 euros sera suffisant. Je propose donc de le porter à 1 500 euros pour que nous ne courions pas le risque que de petites entreprises soient perdantes en matière de taxe professionnelle.

(Le sous-amendement n° 618 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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