Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable.
Puisque nous en sommes restés au barème du projet de loi, l'abattement forfaitaire de 1 000 euros est cohérent.
Le sous-amendement de Marc Laffineur prévoyait un déploiement de la cotisation complémentaire pour des entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur au niveau que nous retenons. Si nous avions adopté cette disposition, il aurait certes fallu prévoir un abattement plus élevé ; avec le barème initial, c'est inutile, et nous pouvons en rester à l'abattement de 1 000 euros.
(Les sous-amendements identiques nos 332 et 625 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
