Intervention de Jérôme Cahuzac

La cotisation complémentaire due par les entreprises réalisant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires conduit à exonérer quasiment l'ensemble de ces entreprises, compte tenu du barème proposé par ailleurs. Notre sous-amendement vise donc à supprimer l'abattement proposé.

Nous en revenons en partie à la question du lien entre le barème et la matière fiscale dont peuvent disposer les collectivités locales.

Il va de soi que ce sous-amendement est parfaitement cohérent avec le vote favorable que nous avons précédemment émis en faveur des sous-amendements de Marc Laffineur et de Charles de Courson, qui visaient précisément à modifier le barème afin qu'il permette aux collectivités de récupérer de la matière fiscale.