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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Dont acte, madame la ministre.

Je vous remercie d'avoir apporté cette précision, mais je vous ai aussi interrogée sur le coût que représente, pour l'État et les collectivités, les amendements du Gouvernement que nous avons adoptés.

Je répète que vous les avez soumis à notre assemblée sans qu'aucun député présent dans cette enceinte n'ait eu le temps de les examiner ni d'en mesurer les conséquences. Si vous ne pouviez pas nous donner des précisions sur le coût d'un amendement dont vous êtes l'auteur, nous devrions comprendre que vous avez demandé à la représentation nationale d'adopter ce dernier sans disposer de cette information. Ce serait curieux.

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