Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Maurice Leroy, président :Le sous-amendement n° 549 est défendu.
(Le sous-amendement n° 549 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
