Intervention de Michel Bouvard

Avec la suppression de la taxe professionnelle, une nouvelle imposition est proposée, ce qui est légitime, pour les sociétés gérant des instruments financiers. Notre sous-amendement ne vise pas à la remettre en cause, mais à distinguer le cas des sociétés qui gèrent des véhicules d'investissement et celui des gestionnaires patrimoniales.

Notre but est d'éviter que la fiscalité ne s'exerce sur le stock du patrimoine détenu, c'est-à-dire sur les titres de placement, alors qu'elle doit rester applicable aux profits tirés des cessions ou des dividendes encaissés. Notre proposition vise par conséquent à catégoriser les sociétés porteuses de patrimoine dans la durée.