Intervention de Christine Lagarde

Ce sous-amendement prévoit de laisser s'appliquer le plafond de 80 %, mis en place pour éviter que les entreprises qui ont recours à beaucoup de main-d'oeuvre ne soient fortement pénalisées par la contribution économique territoriale, à toutes les entreprises. Cet abattement de 80 % est destiné à remédier à un défaut du mode de calcul et, surtout, de l'assiette de la cotisation complémentaire qui, en définissant la valeur ajoutée, retient évidemment un élément de salaire.

C'est pour éviter que l'assiette ne prenne trop largement en compte les activités liées aux salaires que le plafond de 80 % a été instauré.

L'amendement n° 45 du rapporteur général limite le plafonnement à 80 % aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 7,6 millions, ce qui privilégie les petites entreprises. Mais qu'en est-il des sociétés d'intérim, de gardiennage ou de nettoyage, qui recourent largement à la main-d'oeuvre et dont le chiffre d'affaires peut facilement excéder 7,6 % ? Elles devraient aussi pouvoir bénéficier du plafond à 80 %.