Intervention de Jérôme Cahuzac

Vous aurez certainement remarqué que j'ai évoqué un certain nombre d'impôts qui existent et non ceux que notre Parlement va peut-être créer, comme la taxe carbone. En la matière, l'exemple est encore plus éclairant.

Que je sache, la taxe carbone a pour finalité d'envoyer un signal prix. Chacun sait que le prix de la tonne de CO2 qui sera au départ de 17 euros augmentera, comme l'ont très clairement indiqué dans leur rapport d'information Jean Launay et Michel Diefenbacher.

Mes chers collègues, si la taxe carbone est déductible de l'assiette de la valeur ajoutée dont le produit est donné aux collectivités locales, cela signifie que plus nous augmenterons le prix de cette taxe carbone dans le souci d'une écologie responsable, plus nous diminuerons les ressources des collectivités locales. Or en quoi le fait de rendre vertueuses des entreprises au regard du défi climatique concerne-t-il les collectivités locales et pourquoi devraient-elles être pénalisées par un impôt que l'on souhaite incitatif à des changements de comportements mais qui seront néanmoins payés tant que ces comportements ne sont pas modifiés ? Cela revient à faire assumer par une structure, les collectivités locales, une décision et des mécanismes qui ne regardent que l'État et les entreprises.

Il est totalement incohérent de permettre de déduire la taxe carbone de l'assiette, incohérent au regard de la finalité même de la taxe carbone et totalement injuste dans la mesure où ce sont les collectivités locales qui paieront une partie de la note.