Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le rapporteur général, à ma connaissance, l'impôt sur le revenu des personnes physiques qu'un ménage acquitte l'année n n'est pas déductible de sa déclaration au titre de l'année n + 1. Que je sache, vous ne déduisez pas l'impôt que vous acquittez l'année n du calcul de votre revenu fiscal de référence qui sera soumis à l'IRPP l'année suivante. Prétendre que l'impôt n'est jamais imposé est faux. J'en veux pour preuve la CSG non déductible et l'IRPP. Le principe séduisant auquel vous faites référence souffre donc au moins déjà deux exceptions pour les ménages.