Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement ne dispose pas, à ce stade, de simulations, monsieur le rapporteur général.

Votre sous-amendement, monsieur Carré, vise, si j'ai bien compris, à localiser dans l'entreprise utilisatrice la valeur développée et à l'extraire de l'entreprise d'intérim. Je crains que, dans le contexte actuel, cela ne renchérisse de manière très significative le recours à l'intérim qui, en raison des risques de prêt illicite de main-d'oeuvre, est déjà encadré de manière extrêmement rigoureuse dans le code du travail.

En période de reprise d'activité, comme le montrent diverses études dont celles de la DARES, l'intérim s'avère très utile et nous aurions tort de le décourager en le rendant plus cher pour l'entreprise utilisatrice.

Je préfère donc la solution retenue à l'article 2, lequel prévoit que les salaires des intérimaires sont compris dans la valeur ajoutée de l'employeur juridique, c'est-à-dire l'entreprise d'intérim. Vous me direz que ce n'est pas logique, compte tenu du fait que le développement de la valeur ajoutée s'effectue dans l'entreprise utilisatrice de personnel intérimaire, mais, pour les raisons invoquées plus haut, je vous demande, monsieur Carré, de retirer ce sous-amendement.