Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement propose ce sous-amendement parce que nous avons un taux progressif de la cotisation complémentaire de 500 000 euros à 50 millions. Entre ces deux chiffrres, on peut faire de l'optimisation dans tous les sens. Si – il s'en est fallu de quelques voix – notre amendement avait été adopté, entre 500 000 euros et 2 millions d'euros, il aurait été impossible d'optimiser, l'écart étant trop court. Remarque de méthode !

Venons-en au fond.

Votre sous-amendement est sympathique, madame la ministre, mais je pense qu'il faut le peaufiner. Que me répondriez-vous si je vous posais la question de savoir comment cela marchera dans le temps ? En la matière il y a un vrai problème. Imaginez qu'un groupe, pour des raisons industrielles, éventuellement fiscales, soit réorganisé. Sa cotisation chuterait à plus de 20 %, mais le taux serait maintenu à 1,5 % alors qu'il aurait dû descendre à 1 %. Combien de temps cela durerait-il ? Si ensuite, le groupe en revendait une partie, on ne mettrait pas une pastille sur l'entreprise !