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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je prends acte de vos propos et je retire le sous-amendement. Mais je suis inquiet. Chaque année, les maires reçoivent cette incroyable circulaire de 120 pages que vous lisez tous, où figurent tous les abattements, exonérations, etc. Avez-vous réussi, monsieur le rapporteur général, à les intégrer en totalité dans l'amendement n° 45  ?

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