Intervention de Charles de Courson

Ce sous-amendement n° 310 est très simple. Il consiste à tenter d'éviter l'optimisation fiscale due à un barème – nous n'allons pas reprendre le débat de tout à l'heure – beaucoup trop étalé, puisqu'il commence à 500 000 euros et va jusqu'à 50 millions d'euros.

Si vous filialisez l'entreprise en deux ou trois morceaux, votre cotisation complémentaire va s'effondrer. Un des moyens pour éviter cela – ce n'est qu'un palliatif – serait d'élargir les concepts de groupe, de façon à calculer un taux de groupe, pour éviter cet effondrement.