Intervention de Didier Migaud

Or, tout à l'heure, s'agissant de la réforme de la taxe professionnelle, il n'était absolument pas question de moins : il n'y avait que des plus pour les entreprises et personne ne devait y perdre – sans d'ailleurs que vous nous ayez démontré que les petits industriels perdaient avec la proposition de la commission des finances. On est donc bien dans un raisonnement totalement différencié selon qu'il s'agit des entreprises ou des ménages. Il est regrettable que certaines des réformes qui vont être adoptées dans le cadre de ce projet de loi de finances, qui organise d'une certaine façon le transfert de la fiscalité des entreprises sur la fiscalité des ménages, risquent effectivement de faire un perdant : le contribuable « ménages ».