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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il ne me semble donc pas opportun d'augmenter de 1,2 % les valeurs locatives foncières. Leur simple maintien aboutirait déjà à une augmentation de l'impôt supérieure à l'inflation.

On me dira sans doute que je dois aller jusqu'au bout de mon raisonnement, et qu'il faut se demander ce qui s'est passé en 2008. En 2008, il y avait un différentiel négatif. Mais si l'on prend les trois années 2008, 2009 et 2010, grosso modo, le maintien des valeurs locatives à leur niveau actuel est suffisant.

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