Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Comme tout à l'heure avec le plafonnement de la valeur ajoutée, vous constatez que certains de ces sous-amendements vont dans un sens et d'autres dans le sens contraire. Nos collègues Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand se sont livrés à un travail très approfondi. Cette proposition d'un abattement de 15 % est très solidement étayée. Le Gouvernement l'a reprise dans son propre texte, et je pense vraiment qu'il faut s'y tenir.
