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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Défavorable dans la mesure où le dispositif proposé risque de ne pas répondre du tout à l'intérêt desdits garages. Il vaut peut-être mieux, en effet, pour beaucoup d'entre eux, qu'ils en restent au système des valeurs locatives puisque, précisément, elles ne sont pas révisées – du moins pour le moment.

Par ailleurs, les garages sont un facteur de perturbation pour les communes et si vous aviez raison – mais je ne pense pas que vous ayez raison – et que le dispositif que vous proposez engendrait une baisse, ce serait gênant pour la commune d'accueil.

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