Intervention de Gilles Carrez

Or, au cours de notre travail avec le Gouvernement, très en amont du texte, nous sommes tombés d'accord sur une proposition de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand visant à alléger la charge de l'industrie par le biais des valeurs foncières.

En effet, les entreprises industrielles sont celles qui ont les terrains les plus vastes, les locaux les plus importants et qui, de ce fait, paient la partie foncière la plus lourde dans la taxe professionnelle. C'est d'ailleurs souvent cette partie foncière qui explique la surcharge qui pèse sur nos entreprises industrielles.

Aussi, après y avoir bien réfléchi – et je salue à nouveau le Gouvernement qui l'a intégré dans le texte adopté en Conseil des ministres –, nous avons proposé un abattement de 15 % sur les valeurs industrielles. Il se trouve de surcroît que les valeurs locatives de nos industries ne sont pas fixées de la même manière que pour les activités tertiaires.

Dans les entrepôts, les bureaux, les commerces, on utilise la même technique d'évaluation de la valeur locative que pour les logements. Aussi, depuis 1970, comme on s'est révélé incapable de les réviser, ces valeurs sont gelées. Pour les industries, en revanche, on utilise la technique comptable. C'est donc la valeur réelle au bilan des terrains qui entourent l'usine qui est prise en compte. Aussi, au fil du temps, une distorsion s'est créée au préjudice de l'industrie : les bureaux n'ont pas été revalorisés tandis que les locaux industriels l'étaient.

Le Gouvernement a donc accepté qu'on propose cet abattement de 15 %. Nous suivons le fil rouge que j'évoquais tout à l'heure : faire en sorte que la réforme de la taxe professionnelle allège le plus possible le poids sur les entreprises industrielles.

J'ai été un peu long mais il importe de montrer à quel point cet amendement va à l'encontre de tout ce que vous avez l'habitude de défendre.