Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Maurice Leroy, président :Le sous-amendement n° 338 devient donc le sous-amendement n° 338 rectifié et vise à substituer au taux de 6 % celui de 5,40 %.
Quel est l'avis de la commission ?
