Intervention de Christine Lagarde

Je partage l'avis du rapporteur général. Même si je comprends la pertinence de vos objections, monsieur de Courson, je rejoins le rapporteur général sur l'historique et la manière dont le problème a été traité en amont. Le problème est en effet budgétaire, puisqu'une somme comprise entre 800 et 850 millions est en jeu. Il ne s'agit pas, de surcroît, pour les professions libérales en BNC de perdre de l'argent puisqu'elles resteront imposées sur leurs recettes à un taux ramené fort légitimement – j'y étais soumise en mon temps – à 6 %, mais de perdre l'espérance d'un gain.

Je réponds à l'invitation du rapporteur général : nous devons essayer de rapprocher les régimes. Je vous propose, monsieur de Courson, de retirer vos sous-amendements sinon j'émettrai un avis défavorable.