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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Autrement dit, monsieur de Courson, il y a une territorialisation complète et ce sous-amendement montre la bonne volonté du Gouvernement pour ce qui va suivre. Il est donc très positif à un double titre !

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