Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Le Gouvernement est défavorable à ces trois sous-amendements pour les raisons que vient d'évoquer M. le rapporteur général. Revenir au taux de 3,5 %, taux actuel de plafonnement, qui est la solution défendue par M. Cahuzac, représenterait un gain de 250 millions d'euros. Quant au sous-amendement que vous défendez, monsieur de Courson, qui abaisse le taux à 2,5 %, son coût serait de 420 millions d'euros.
