Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis heureux que ces trois sous-amendements soient en discussion commune. En effet, ils visent à passer le plafond, le premier, de 3 à 4 %, le deuxième, de 3 % à 3,5 %, et, le troisième, de 3 % à 2,5 %. À 3 %, vous constatez que la proposition du Gouvernement est équilibrée. (Sourires.)
