Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement veut profiter de la réforme pour étendre le champ du substitut à la taxe professionnelle à ces locations de logements nus. Cela mérite réflexion.

Il serait intéressant que le Gouvernement explique les raisons de son choix et indique les risques qui y sont liés. Pour notre part, nous proposons de maintenir le partage actuel entre les deux types de location.