Intervention de Maurice Leroy

Mes chers collègues, deux orateurs souhaitent encore s'exprimer. J'ai permis que l'on débatte bien au-delà de ce que prévoit le règlement, car le sujet est essentiel et il est important que tous puissent s'exprimer, y compris les non-inscrits comme M. Garrigue. Lorsque nous aurons entendu ces deux orateurs et le Gouvernement s'il le souhaite, je mettrai aux voix les sous-amendements.

La parole est à M. Patrick Braouezec.