Intervention de Gilles Carrez

Il vise en effet, non pas à consentir des centaines de millions ou des milliards supplémentaires aux collectivités locales, mais à répartir au mieux la baisse de 8 milliards d'euros qu'entraîne la suppression de la taxe sur la part investissements. Je rappelle que cette réforme, la plus importante que nous ayons faite depuis des décennies, tend à alléger l'ensemble de nos entreprises, à commencer par les grandes entreprises industrielles – qui sont aujourd'hui les plus lourdement taxées et qui se battent sur des marchés difficiles dans le monde entier – du fardeau de la taxe professionnelle.

C'est pourquoi le sous-amendement de Marc Laffineur vise à mieux répartir cet allégement, afin que ces grandes entreprises industrielles puissent en profiter davantage. On ne peut comprendre ce sous-amendement qu'en le rapportant à l'article 3, qui traite du financement des chambres de commerce. En effet, comme vous le savez, la taxe professionnelle est levée, non seulement par les collectivités locales, mais aussi, pour une partie, par les chambres de commerce. Or, l'article 3 continue de répartir la charge du financement de ces dernières – soit un peu plus d'un milliard d'euros – sur la base des investissements en équipements et biens mobiliers, qui sont fictivement maintenus. Les grandes entreprises pourraient donc avoir à payer davantage que les petites, en raison d'investissements supérieurs en équipements et biens mobiliers. C'est ainsi qu'il convient de lire le sous-amendement n° 737 .

Toutefois, il est vrai que la commission des finances l'a adopté sans disposer de toutes les simulations nécessaires. Dès lors, quand le Gouvernement nous dit qu'il faut simuler davantage (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe GDR),…