Intervention de Jérôme Cahuzac

À ce stade de nos débats, je veux poser une question simple à nos collègues de la majorité : le problème porte-t-il sur le fond ou sur la forme ?

S'il s'agit d'un problème de fond, je ne doute pas que le Gouvernement fera preuve de la même fermeté à l'égard du Sénat, sauf à nous faire passer pour des irresponsables, puisque nous nous serions défaussés de notre responsabilité de premier rang au profit de nos collègues du Sénat. Ces derniers passeraient alors pour les seuls défenseurs de l'activité locale et des collectivités territoriales qui souhaitent faire vivre économiquement leurs territoires.

Je n'imagine pas une seconde que le Gouvernement puisse se livrer à une telle manoeuvre aux dépens de la représentation nationale mais aussi des députés de la majorité UMP qui le soutiennent avec constance et qui ont, pour beaucoup d'entre eux, travaillé depuis des mois avec une parfaite sincérité à l'élaboration d'un texte dont nous savons qu'il fait consensus dans cette enceinte.

En fait, comme je ne crois pas qu'il s'agisse réellement d'un problème de fond, reste uniquement la question de la forme. Depuis 2007, il se confirme en effet que chaque fois qu'un texte important est soumis au Parlement, c'est au Sénat que se déroulent les discussions décisives et non plus à l'Assemblée nationale – dans le meilleur des cas, cela se passe en commission mixte paritaire. Ce n'est pas la meilleure façon de promouvoir ce que d'aucuns appellent la coproduction législative. (« Très bien ! »sur les bancs du groupe SRC.)