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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous nous sommes tous battus pour la territorialisation, mais nous ne sommes pas allés au terme de ce processus en matière de reversement. En effet, que répondrez-vous à un maire qui ne touchera rien alors qu'il aura réussi à attirer sur son territoire un tissu de petites entreprises dont le chiffre d'affaires se situe entre 200 000 et 500 000 euros ? Il faut instaurer un système de péréquation du taux sur le reversement.

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