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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En effet, paradoxalement, le taux baissera pour une entreprise externalisée. Il s'agit d'un élément complémentaire de la rupture d'égalité, au sens constitutionnel, qui aboutira à l'effondrement du dispositif.

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