Intervention de Jean-Pierre Balligand

Depuis deux jours, nous essayons de poursuivre le travail que M. Laffineur et moi-même avons conduit de manière trans-politique à la commission des finances, sous l'égide du président de cette commission et du rapporteur général. À présent, j'ai envie de citer le titre du film de Claude Lelouch : Tout ça… pour ça ! Songeons au travail qu'a nécessité la rédaction de l'amendement n° 45 et rappelons-nous les termes de l'intervention de M. Copé.

Les points à considérer sont la territorialisation de la taxation, sa pertinence pour les départements ou les régions, qui semble à revoir, et ses effets réels sur les entreprises, puisque l'enfer est parfois pavé de bonnes intentions.