Intervention de Michel Bouvard

J'en termine, monsieur le président, en vous remerciant de votre tolérance.

Nous ne pouvons accepter qu'il y ait une année blanche dans les capacités d'emprunt et d'investissement des collectivités, notamment des départements ou des grandes agglomérations, sous prétexte que nous ne serons fixés sur la totalité du dispositif qu'en 2011.

Je pense que nous devrons avoir dès demain ce débat au fond, afin que les grands principes en matière de péréquation et de territorialisation de la ressource figurent dans la loi de finances que nous allons adopter.