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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 21 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Cela étant dit, je voudrais aborder enfin le problème de la péréquation qui doit s'attacher aux impôts ou ressources de substitution qui seront mises en place.

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