Intervention de Charles de Courson

À la limite, le lien entre entreprises et régions ou départements peut être discuté, mais il faut tenir bon sur le lien avec les intercommunalités. Cela suppose une territorialisation de l'assiette et un versement aux intercommunalités sur la base d'un taux pondéré national. Sinon, en l'absence d'un tel taux, les recettes seront très faibles s'il y a un tissu de PME, et beaucoup plus importantes s'il y a de très grosses entreprises. Nous avons avancé sur ce point avec le Gouvernement. Je rappelle qu'à l'origine le projet gouvernemental ne prévoyait ni territorialisation ni taux moyen pondéré. Un sous-amendement a été déposé pour y remédier, et j'espère que nous le voterons tous.

Deuxième principe : renforcer la péréquation. Certes, celle-ci a été constitutionnalisée mais, depuis, on n'a pas beaucoup avancé.