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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La réforme proposée ne porte pas que sur la taxe professionnelle : c'est une réforme du financement même des collectivités territoriales. Pour le Nouveau Centre, une telle réforme doit obéir à trois principes.

Le premier, c'est le maintien du lien entre les intercommunalités et les entreprises.

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