Intervention de Gérard Bapt

C'est possible et je vous promets d'étudier la biographie de M. Méhaignerie (Sourires), mais cela ne change rien à mon propos.

Moins de 10 % des recettes fiscales directes de ma commune provenaient de la taxe professionnelle. Grâce aux investissements publics – aménagement, commercialisation – que nous venons de terminer cette année, cette proportion est passée à plus de 40 %, ce qui m'a bien sûr permis de développer des équipements et d'offrir de nouveaux services publics locaux. Vous nous dites aujourd'hui, madame la ministre, que nous aurons en 2010 une compensation pour 2009, mais l'effort que nous avons fait, et qui continue à produire ses effets avec une progression des bases entre 8 % et 10 % chaque année sur quatre ou cinq ans, sera cassé puisque nous ne profiterons plus de cette dynamique.

J'en viens au problème de la territorialisation. En tant que maires, nous savons combien il est difficile de faire venir dans nos communes des activités économiques, surtout industrielles, en raison, d'une part, des confrontations urbanistiques que cela entraîne et, d'autre part, des nuisances de toute nature que crée, soit l'activité elle-même, soit le transport.

Le caractère attractif d'une commune pour les entreprises repose non seulement sur la qualité des zones, mais aussi sur un certain lien entre l'habitat et le lieu de travail. En effet, les entreprises de main-d'oeuvre se détournent vite des zones d'activité économique éloignées de l'habitat où les transports en commun sont défaillants. S'il n'y a pas de territorialisation, si l'on casse le lien entre l'activité économique et la commune, nous assisterons à des délocalisations qui, en outre, ne seront peut-être pas simplement « microterritoriales ». C'est pourquoi, madame la ministre, asseoir le nouvel impôt à 20 % sur le foncier ne suffit pas : il en faut au moins le double pour maintenir la dynamique industrielle et économique territoriale !